Conditions générales de vente

Identification

Raison sociale: Cosmeto S.A.R.L.
Nom des responsables: Hichem Manai & Ahmed Harbaoui
Siège social: B51 Résidence Atlantis, centre urbain nord, 1003 Tunis 
Téléphone: (+216) 29 888 887
E-mail: contact@cosmeto.tn
Site web: www.cosmeto.tn

 

 Préambule

En tant que membre d’un réseau de distribution sélective, Cosmeto.tn vend les produits présents sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Cosmeto.tn comme nulle et non avenue. L’acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l’achat de produits sur le site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’acheteur et Cosmeto.tn sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

 

  1. Objet

Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre Cosmeto.tn et toute personne consultant le site Cosmeto.tn ou souhaitant effectuer l’achat de l’un des produits proposés sur ce site. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin. En naviguant sur Cosmeto.tn ou en commandant l’un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d’être lié par les présentes conditions qui s’appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de Cosmeto.tn. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

 

  1. TARIFS : 

La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix de vente de produits mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en Dinars Tunisien (DT).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Cosmeto.tn à tout moment. Les prix des produits qui auront été achetés lors du passage de la commande ne pourront plus être modifiés.

Les offres présentées par Cosmeto.tn sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Cosmeto.tn sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

 

  1. COMMANDE :

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Le client passant commande sur ce site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requit.

Le contrat sera conclu en français et seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, délais de livraison, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cosmeto.tn constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Cosmeto.tn et ses clients.

 

  1. PAIEMENT :

Les frais de port sont calculés hors remise sur le site et/ou code promotionnel.

Les frais de port s’élèvent  à 6 Dinars TTC par livraison. Ils sont offerts dès 100 dinars TTC d’achat.

Le règlement de votre commande s’effectue:

  • À la livraison de vos achats en argent liquide (Ce service coute 2 DT de plus).
  • Avec votre carte de crédit ou carte de la poste tunisienne en passant par la plateforme sécurisée de GPG Checkout.

 

  1. CHOIX DES PRODUITS :

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Cosmeto.tn , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Cosmeto.tn ne propose pas de médicaments/produits pharmaceutiques sous prescription médicale.

 

  1. RESPONSABILITÉ :

Cosmeto.tn ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Cosmeto.tn ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Cosmeto.tn ne saurait être responsable de toutes perte de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Cosmeto.tn ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Cosmeto.tn ne pourra être engagée.

En l’absence d’instructions de la part de l’acheteur relatives à l’expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d’impossibilité d’acheminer la marchandise commandée à l’intérieur du domicile de l’acheteur pour cause d’inadéquation des moyens d’accès auxdits locaux ou pour cause d’exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s’il en été expressément informé lors de la commande.

Les obligations du vendeur seront suspendues de plein droit, sans indemnité au profit du Client, en cas de survenance d’évènements de force majeure tels que, notamment, guerre, émeute, mouvements sociaux, inondation, incendie, intempéries, foudre, épidémie, panne des systèmes électriques ou informatiques.
Le client reconnaît que constituent notamment un cas fortuit ayant pour conséquence la suspension des obligations du vendeur les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du Service. Il reconnaît, par conséquent, que le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

 

  1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Les produits demeurent la propriété de Cosmeto.tn jusqu’au complet paiement du prix.

 

  1. NON VALIDITÉ PARTIELLE :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

  1. DISPONIBILITÉ :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Cosmeto.tn, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail et par message sur votre téléphone.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité prolongée votre commande sera automatiquement annulée.

Toutefois dans le cas où le Client a dûment  accepté que lui soit livré un produit de remplacement de qualité et valeur équivalente ou supérieure, le vendeur pourra remplacer le produit manquant.

 

  1. LIVRAISON :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse, Cosmeto.tn ne saurait être tenu responsable de cette erreur. En conséquence, un deuxième envoi du colis sera à la charge du client.
Cosmeto.tn ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Nos délais de livraison sont de 24 à 72h à travers notre transporteur sous-traité.

L’entrée au domicile du client, est formellement interdite à nos livreurs.

Toutes les offres de produits proposées sur le site sont livrables sur tout le territoire Tunisien à travers notre transporteur sous-traité.

 

  1. DÉLAI :

Nos délais de livraison sont de 24h à 72h à travers notre transporteur sous-traité.

Tout retard de livraison ou que l’on se trouve dans l’impossibilité de respecter les dates et horaires prévus, on informe le client le jour même par tout moyen (téléphone, email, fax…) afin de convenir d’un nouveau rendez-vous, ou d’annuler sans frais sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates et horaires proposés au Client.

 

  1. CONFORMITÉ DES PRODUITS ET RÉCLAMATION :

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. Il incombe à l’acheteur de faire, si nécessaire, les réserves d’usage avant de prendre livraison.

Si, après la livraison, le produit :

  • Ne correspond pas à la commande,
  • Présente des défauts
  • Est endommagé…

Le client a la possibilité de faire une réclamation dans les 24h ouvrables suivantes la livraison et de retourner le produit par ses propres moyens dans les 3 jours ouvrables. Toute réclamation portée au-delà de ce délai ne sera pas traitée par nos services et notre responsabilité sera dégagée de fait. Aucun renvoi de marchandise ne sera accepté si le client n’a pas pris contact avec le service client au préalable.

Si nous constatons après vérification que la non-conformité est avérée; qu’elle n’est pas due à une utilisation abusive du client, que le produit vient bien de notre stock et que la bonne foi du Client est manifeste: une solution sera proposée pour satisfaire le client.

Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.

En cas de retours abusifs, la société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

  1. REMBOURSEMENT :

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 12 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera en fonction de votre mode de paiement soit par chèque soit par avoir pour un achat ultérieur.

 

  1. NON RENONCIATION :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Cosmeto.tn sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Cosmeto.tn est strictement interdite.